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Les textes de la FPC

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Le CGF est au service des employeurs communaux. À ce titre, il met à disposition ses équipes de juristes. Ces spécialistes mettent leurs compétences au service des Tavana et des agents en charge de la mise en œuvre. Avant de les consulter directement, il est possible de consulter l’ordonnance, les décrets et les arrêtés de la PFC, ainsi que de télécharger les documents d’aide ci-dessous.

Rémunération et prise en compte de l’ancienneté : o Arrêté n° 458 DIRAJ BAJC du 17-04-2015 relatif au classement des personnes nommées dans les cadres d’emplois de la fonction publique des communes et des groupement de commune de la Polynésie française ainsi que de leurs établissement publics administratifs à l’issue d’un recrutement externe
ARRETE n° HC 1068 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2023 portant revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique communale
Arrêté n° HC 1069 du 6/12/2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d’emplois « application » et « exécution » de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
l’Arrêté n° 580 CM du 30 avril 2024 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti ( SMIG) à compter du 1er mai 2024
Note relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti ( SMIG) – à compter du 1er mai 2024 – Impact sur les rémunérations des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois « exécution »
Circulaire n° HC 1102/DIRAJ/BAJC/sg du 22/12/2023 relative à l’ajout d’échelons aux grades des cadres d’emplois « exécution » et « application » et ses 2 pièces jointes (nouvelles grilles applicables à compter du 1er janvier 2024 et le tableau récapitulatif du reclassement des agents au dernier échelon de leur grade)
Grille salariale FPC – juillet 2024
Grilles de reclassement au 1er janvier 2024
arrêté n°1121 DIPAC du 05 juillet 2012, consolidé au 14/12/2023
Arrêté n° HC 1068 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2023 portant revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique communale