Pouvoirs de police du maire
Pouvoirs de police du maire
Les prochaines sessions
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Dates |
Codes Sessions |
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du 06/05/2025 au 07/05/2025 Date butoir d'inscription : 06/04/2025 |
N5004001 |
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du 09/10/2025 au 10/10/2025 Date butoir d'inscription : 09/09/2025 |
N5004002 (TUAMOTU) |
Durée en jours
- 2 jours
Nombre d'heures
- 14 heures
Places maximum
- 10
- Les chefs et agents de police municipale APJA et opérationnels.
Informations à prendre en compte
Formation mixte (élus/agents)
Objectifs
- Maîtriser les pouvoirs de police du maire ;
- Exercer les différents pouvoirs de police.
Contenu pédagogique
- Les dispositions relatives aux différents codes ;
- La réglementation en matière de police des étrangers ;
- La police funéraire ;
- La réglementation des foires et marchés ;
- La réglementation en matière de débits de boissons ;
- La salubrité, l’hygiène et la santé publique ;
- Le domaine public et les compétences en matière d’urbanisme ;
- La réglementation en matière de police du littoral ;
- La réglementation en matière de chiens dangereux ;
- Les bruits de chantier, de voisinage, de circulation.
Comment s'inscrire à la formation ?
Renseignements :
sur formation@cgf.pf
Inscriptions :
Remplissez le bulletin d'inscription (au minimum 6 semaines avant le début de la session) et envoyez-le par mail à l'adresse formation@cgf.pf