DÉCÈS
DÉCÈS
Les prochaines sessions
Dates |
Codes Sessions |
du 03/10/2024 au 04/10/2024 |
K1021001 |
Durée
- 2
Nombre d'heures
- 14
Places maximum
- 12
- Agents en charge de la gestion des décès à l'état civil.
Objectifs
- Comprendre les procédures d’enregistrement et de gestion des décès ;
- Maîtriser les démarches administratives pour la déclaration et l’enregistrement des décès, incluant l’inhumation, l’exhumation, et la réduction cinéraire ;
- Acquérir des connaissances sur les documents requis, y compris les certificats de décès, et les obligations légales spécifiques à l’inhumation, l’exhumation, et la réduction cinéraire ;
- Développer des compétences pour traiter les cas particuliers tels que les décès à domicile ou dans des circonstances spéciales ;
- Assurer la qualité et la légalité des registres d’état civil relatifs aux décès.
Contenu pédagogique
- Introduction à la Gestion des Décès :
- Rôles et responsabilités de l’officier de l’état civil dans le processus de décès.
- Importance de l’exactitude et de la rapidité dans la déclaration des décès.
- Procédures spécifiques d’inhumation, d’exhumation, et de réduction cinéraire :
- Étapes détaillées du processus de déclaration.
- Gestion des documents requis, y compris les certificats de décès.
- Cas particuliers et situations spécifiques liés aux décès :
- Décès à domicile ou en dehors de l’établissement de santé.
- Décès dans des circonstances spéciales ou inhabituelles.
- Documents requis et obligations légales spécifiques à l’inhumation, l’exhumation, et la réduction cinéraire :
- Présentation des documents nécessaires pour l’enregistrement du décès.
- Conformité aux lois et réglementations locales.
- Garantie de la qualité des registres d’état civil relatifs aux décès :
- Pratiques pour assurer l’exactitude des enregistrements.
- Gestion des corrections et des mises à jour.
Comment s'inscrire à la formation ?
Renseignements :
sur formation@cgf.pf
Inscriptions :
Remplissez le bulletin d'inscription (au minimum 6 semaines avant le début de la session) et envoyez-le par mail à l'adresse formation@cgf.pf