Les arrêtés relatifs aux examens professionnels

Textes relatifs aux examens professionnels 2022 :

Arrêtés fixant les listes des admis à concourir aux examens professionnels

Arrêté n°2022 -051 du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté n°2022-46 du 09 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnelles pour la spécialité administrative dans les cadres d'emplois "conception et encadrement" et "maitrise " de la fonction publique communale

Arrêté 2022-046 du 09 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves pour la spécialité administrative dans les cadres d'emplois "conception et encadrement" et "maîtrise" de la fonction publique communale

Arrêté 2022-047 du 09 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves pour la spécialité technique dans les cadres d'emplois "conception et encadrement" et "maîtrise" de la fonction publique communale

Arrêté 2022-048 du 09 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves pour la spécialité sécurité civile du cadre d'emplois "application" de la fonction publique communale

 

Arrêtés d'ouvertures des examens professionnels

Arrêté 2022-020 portant ouverture des examens professionnels des spécialités administrative et technique A

Arrêté 2022-021 portant ouverture des examens professionnels des spécialités administrative et technique B

Arrêté 2022-022 portant ouverture des examens professionnels de la spécialité sécurité civile C

 

Arrêtés fixant les membres des jurys des examens professionnels

Arrêté 2022-33 fixant les membres du jury A - Administratif

Arrêté 2022-34 fixant les membres du jury A - Technique

Arrêté 2022-35 fixant les membres du jury B - Administratif

Arrêté 2022-36 fixant les membres du jury B - Technique

Arrêté 2022-37 fixant les membres du jury C - Sécurité civile

 

 

Textes de références :

Arrêtés commun concours & examens professionnels

Arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 (version consolidée au 09/10/2017) relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialité « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°HC635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°HC 758 DIRAJ/BAJC/nt du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté n°HC635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

 

Arrêtés du cadre d'emplois "Conception et encadrement"

Arrêté n°1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "Conception et encadrement"

Arrêté n°HC/1769/DIRAJ/BAJC du 17/12/2015 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement"

Arrêté n°HC/1773/DIRAJ/BAJC du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement"

Arrêté n°HC 883 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n°1773 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement"

Arrêté n°HC 884 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement".

 

Arrêtés cadre d'emplois "Maîtrise"

Arrêté n°1117 DIPAC du 5 juillet 2012 (version consolidée au 09/10/2017) fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Maîtrise »

Arrêté n°HC/1774/DIRAJ/ du 17/12/2015 (version consolidée au 17/10/2018) fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Maîtrise »

Arrêté n°HC/792/DIRAj/ du 17/10/2018 portant modification de l’’arrêté n°1774/DIRAj du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Maîtrise »

Arrêté n°HC/789/DIRAj/ du 17/10/2018 portant modification de l’’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Maîtrise »

Arrêté n°HC/795/DIRAj/ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Maîtrise »

 

Arrêtés du cadre d'emplois "Application"

Arrêté n°1118 DIPAC du 5 juillet 2012 (version consolidée au 17/10/2018) fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Application »

Arrêté n°HC/1775/DIRAJ/ du 17/12/2015 (version consolidée au 17/10/2018) fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Application »

Arrêté n°HC/790/DIRAj/ du 17/10/2018 portant modification de l’’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Application »

Arrêté n°HC/793/DIRAj/ du 17/10/2018 portant modification de l’’arrêté n°1775/DIRAj du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Application »

Arrêté n°HC/795/DIRAj/ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Application »

 

Arrêtés du cadre d'emplois "Exécution"

Arrêté n°1119 DIPAC du 5 juillet 2012 (version consolidée au 09/10/2017) fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Exécution »

Arrêté n°HC/1776/DIRAJ/ du 17/12/2015 (version consolidée au 17/10/2018) fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Exécution »

Arrêté n°HC/791/DIRAj/ du 17/10/2018 portant modification de l’’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Exécution »

Arrêté n°HC/794/DIRAj/ du 17/10/2018 portant modification de l’’arrêté n°1776/DIRAj du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Exécution »

Arrêté n°HC/797/DIRAj/ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « Exécution »