Les arrêtés relatifs aux concours

TEXTES DE RÉFÉRENCE

 

Arrêtés fixant la liste des candidats admis à concourir aux concours de catégorie A - session 2022

Arrêté n°2022-050 du 15 juin 2022 fixant les listes des candidats admis à concourir aux épreuves des concours externe et interne du cadre d'emplois « Conception et encadrement » de catégorie A au grade de « conseiller » pour les spécialités « administrative », « technique » et « sécurité civile » de la fonction publique communale.

Arrêtés d'ouverture des concours

Arrêté n° 2022–023 du 29 mars 2022 portant ouverture au titre de l’année 2022 des concours de recrutement externe et interne du cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) au grade de « conseiller » pour les spécialités administrative, technique et sécurité civile de la Fonction publique communale.

Arrêté n°2021-46 du 30 mars 2021, Portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) au grade de "major" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction publique communale.

Arrêté n°2021-47 du 30 mars 2021, Portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) au grade de "chef de service de classe normale" de la spécialité "sécurité publique" de la fonction publique communale.

 

Arrêtés communs concours et examens professionnels

Arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 (version consolidée au 09/10/2017) relatif aux conditions d’aptitudes physique et médicale des emplois relevant des spécialité « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs.

Arrêté n° HC635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs.

Arrêté n° HC 758 DIRAJ/BAJC/nt du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs.

 

Arrêté cadre d'emplois maîtrise

Arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 (version consolidée au 09/10/2017) fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise ».

 

Arrêtés fixant les listes des candidats autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité

Arrêté n°2021-076 du 24 juin 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) pour l'accès au grade de "major" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction publique communale, au titre de l'année 2021.

Arrêté n°2021-077 du 24 juin 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) pour l'accès au grade de "chef de service de classe normale" de la spécialité "sécurité publique" de la fonction publique communale, au titre de l'année 2021.