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Les textes de la FPC

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Le CGF est au service des employeurs communaux. ร€ ce titre, il met ร  disposition ses รฉquipes de juristes. Ces spรฉcialistes mettent leurs compรฉtences au service des Tavana et des agents en charge de la mise en ล“uvre. Avant de les consulter directement, il est possible de consulter l’ordonnance, les dรฉcrets et les arrรชtรฉs de la PFC, ainsi que de tรฉlรฉcharger les documents d’aide ci-dessous.

Rรฉmunรฉration et prise en compte de l’anciennetรฉ : o Arrรชtรฉ nยฐ 458 DIRAJ BAJC du 17-04-2015 relatif au classement des personnes nommรฉes dans les cadres d’emplois de la fonction publique des communes et des groupement de commune de la Polynรฉsie franรงaise ainsi que de leurs รฉtablissement publics administratifs ร  l’issue d’un recrutement externe
ARRETE nยฐ HC 1068 DIRAJ/BAJC du 6 dรฉcembre 2023 portant revalorisation de la valeur du point dโ€™indice de la fonction publique communale
Arrรชtรฉ nยฐ HC 1069 du 6/12/2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d’emplois “application” et “exรฉcution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs รฉtablissements publics administratifs
l’Arrรชtรฉ nยฐ 580 CM du 30 avril 2024 portant relรจvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti ( SMIG) ร  compter du 1er mai 2024
Note relรจvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti ( SMIG) – ร  compter du 1er mai 2024 – Impact sur les rรฉmunรฉrations des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois “exรฉcution”
Circulaire nยฐ HC 1102/DIRAJ/BAJC/sg du 22/12/2023 relative ร  l’ajout d’รฉchelons aux grades des cadres d’emplois “exรฉcution” et “application” et ses 2 piรจces jointes (nouvelles grilles applicables ร  compter du 1er janvier 2024 et le tableau rรฉcapitulatif du reclassement des agents au dernier รฉchelon de leur grade)
Grille salariale FPC – juillet 2024
Grilles de reclassement au 1er janvier 2024
arrรชtรฉ nยฐ1121 DIPAC du 05 juillet 2012, consolidรฉ au 14/12/2023
Arrรชtรฉ nยฐ HC 1068 DIRAJ/BAJC du 6 dรฉcembre 2023 portant revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique communale