CONSERVATION DES REGISTRES D’ÉTAT CIVIL

Informations à prendre en compte

Formation mixte (élus/agents)

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire qui régule la conservation des registres d’état civil ;
• Apprendre les meilleures pratiques de conservation des registres d’état civil, y compris les techniques de numérisation et de stockage sécurisé ;
• Savoir identifier et gérer les risques liés à la conservation des registres ;
• Développer une approche éthique et transparente pour la gestion des registres, en garantissant le respect de la vie privée des citoyens ;
• Mettre en place des procédures efficaces.

Contenu pédagogique

• Introduction au cadre légal ;
• Techniques de conservation ;
• Numérisation des registres ;
• Risques et prévention ;
• Gestion des accès et de la confidentialité.