Instances paritaires et consultatives

La direction du statut apporte un soutien juridique aux communes et groupements de communes dans le strict cadre de la fonction publique des communes. Elle se charge également du secrétariat et de l'appui technique juridique de l’ensemble des instances consultatives associées au statut.

Le statut

La fonction publique des communes de Polynésie française est régie par des règles statutaires qui font appel au dialogue social des partenaires sociaux, à savoir les élus municipaux représentant les communes et les élus du personnel représentant les agents.

Ces partenaires se retrouvent dans les instances de la fonction publique, pour débattre des changements des textes de la fonction publique communale ou bien débattre de l'application des règles aux situations des agents.

La carrière de l’agent communal

De la nomination à la radiation des cadres, la carrière de l’agent communal est jalonnée de multiples emplois, étapes, positions et évènements, ce qui va conduire l'agent à solliciter ces instances à différents moments de sa carrière.