Conseil supérieur de la fonction publique des communes (CSFPC)

Les compétences

Le CSFPC est saisi pour avis par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française sur les projets de modifications statutaires ainsi que de tout projet de loi et de texte réglementaire relatif à la fonction publique communale. Il peut procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel communal.

Le fonctionnement

L’Assemblée plénière du Conseil supérieur se réunit au moins deux fois par an. Au préalable, des commissions appelées « Formations spécialisées » sont saisies de sujets d’étude en vue de proposer un avis à l’Assemblée plénière. Le centre de gestion et de formation assure le secrétariat du Conseil supérieur (établissement de l’ordre du jour par le président en fonction des demandes, instruction des dossiers de saisine, envoi des convocations, organisation de la consultation des documents par les membres du conseil, organisation logistique de la réunion, établissement du compte-rendu) et apporte une expertise technique et juridique relative aux sujets débattus par les partenaires sociaux.

La composition

Il est composé de dix représentants des communes, également membres du comité des finances locales de la Polynésie française, ainsi que de dix représentants du personnel désignés par leurs organisations syndicales en fonction du nombre de sièges obtenus pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire.

 

Liste des membres (TITULAIRES et SUPPLÉANTS) :

  • Les élus
  • Les Syndicats

 

Règlement intérieur

Consulter le règlement de la commission