Formation fonctionnaire
Entrée dans la fonction publique communale
La formation d'accueil
Le fonctionnaire stagiaire, dans l'année de sa nomination dans un cadre d'emploi (A, B, C ou D), a pour obligation d'accomplir ce stage. Le suivi de la formation d'accueil conditionne sa titularisation.
D'une durée de 5 jours, cette formation recentre l'agent dans l'environnement de la fonction publique communale. Elle lui permet de se situer dans sa carrière professionnelle et de partager les valeurs communes du Service public.
La formation d'intégration
Le fonctionnaire par intégration est dispensé de la formation d'accueil. En revanche, au cours des 2 années qui suivent sa nomination dans un cadre d'emploi (A, B, C ou D), celui-ci doit suivre une formation d'intégration.
Conçues dans la même ambition que les formations d'accueil, il s'agit notamment pour le fonctionnaire de renforcer les connaissances générales relatives à ses droits et à ses obligations.
Professionnalisation des fonctionnaires
Selon les étapes de carrière de l'agent communal, celui-ci a l'obligation de suivre des formations dites de professionnalisation. La promotion de grade est subordonnée à l'accomplissement de ces formations (article 13 de l'Arrêté 1088 DIPAC du 5 juillet 2012).
I.1.1) Formation d'accès au 1er emploi ou à un nouveau cadre d'emploi
Dès lors qu'il est nommé sur un premier emploi, ou dans un nouveau cadre d'emploi, le fonctionnaire stagiaire a l'obligation de suivre 3 à 10 jours de formation de professionnalisation.
Pour les agents relevant des spécialités administratives et techniques, le suivi de ces formations doit intervenir dans les 2 années faisant suite à la nomination. Le contenu de ces formations peut être proposé par le CGF et défini en concertation avec l'autorité de nomination et l'agent concerné, selon son profil et les exigences liées à sa prise de fonction.
Pour les agents des spécialités de la sécurité publique et de la sécurité civile, ces formations de professionnalisation d'accès au premier emploi ou à un nouveau cadre d'emploi doivent être accomplies au cours de la période de stage. De plus, le contenu de ces formations est fixé par la règlementation.
I.1.2) Formation tout au long de la carrière
En vue de maintenir l'adaptation emploi / compétences, le fonctionnaire a l'obligation de suivre des actions de professionnalisation tout au long de la carrière.
Pour les spécialités administratives et techniques, il est prévu que les agents concernés suivent 2 à 10 jours de formation par période de 5 ans.
Pour les métiers de la sécurité publique, une formation continue de 5 jours à minima est obligatoire pour les chefs de services de Police municipale et pour les agents de police, toutes les 2 années.
Pour les sapeurs-pompiers professionnels, le contenu et les prérequis conditionnant l'accès à ces formations sont fixés par arrêtés du Haut-Commissaire.
I.1.3) Formation suite à l'affectation sur un poste à responsabilité
Suite à la nomination d'un fonctionnaire sur un poste à responsabilité, une formation de professionnalisation est dispensée aux agents du cadre d'emplois "conception et encadrement" ou du cadre d'emplois "maîtrise". Il s'agit notamment de fournir les outils opérationnels à la conduite d'équipe. Pour les responsables de services et secrétaires généraux, une formation à la direction de services de collectivité doit être proposée par le CGF. Dans l'année de la prise de fonction, le fonctionnaire doit accomplir 3 à 10 jours de formation de professionnalisation.
I.1.4) Formation de professionnalisation pour les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel
Une formation de professionnalisation est dispensée aux fonctionnaires détachés sur un des emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 72-3 de l'ordonnance du 4 janvier 2005. L'objectif est de permettre aux participants d'acquérir les éléments de référence sur le positionnement d'un cadre dirigeant. Il s'agit pour l'agent concerné de suivre 10 jours à 2 mois de formation, dans l'année de son détachement.
Le suivi de ces formations exonère l'agent de ses obligations de formation de professionnalisation tout au long de la carrière et suite à l'affectation sur un poste à responsabilité.
Formation agent non titulaire
Pour les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel de direction
Ces fonctionnaires bénéficient de 10 jours à 2 mois de formation, dans l'année du détachement. Ceci se fait en immersion dans une collectivité territoriale en métropole.
Formations sauvetage secourisme du travail - SST
Le CGF accompagne les collectivités communales dans le déploiement en interne de leurs formations en Sauvetage Secourisme du Travail (SST) depuis 2012.
Le CGF se tient à la disposition des collectivités communales afin de former et d'actualiser les compétences des formateurs internes et assure, par l'intermédiaire d'un partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l'Institut National de Recherche en Sécurité (INRS), un appui à la gestion administrative des formations réalisées par les formateurs de commune.
Les réseaux professionnels
Les réseaux professionnels ont pour vocation de fédérer les acteurs d'un domaine professionnel (les juristes de toutes les communes, les responsables financiers, les responsables des RH, les chefs de services de PM, les responsables de services techniques, les chefs de corps SP ....) permettant ainsi d'enrichir leur pratique professionnelle par le partage d'expériences ou de productions, de développer leurs connaissances, de maîtriser l'actualisation de leurs compétences, de mettre en oeuvre des dispositifs et procédures de veille réglementaire ...
La préparation aux concours et examens professionnels
(accessible aux agents salariés des collectivités communales, aux fonctionnaires et aux Agents Non Titulaires -- ANT)
Vous avez un projet de concours ou d'examen professionnel ?
Faites appel au Centre de Gestion et de Formation (CGF) !
Les préparations proposées par le CGF visent à réactualiser les connaissances du stagiaire. Méthodologie à adopter, entraînement aux épreuves écrites et orales, autant de ressources pour arriver préparer au concours. Ces formations demandent un investissement de la part de l'agent ; assiduité et rigueur sont indispensables pour augmenter les chances de réussite.
Modalités
Les préparations aux concours sont dispensées sous forme de modules permettant ainsi au stagiaire d'adapter son parcours de formation à ses besoins.
Dans le même esprit, en fonction de l'examen ou du concours préparé, différents types de formation sont proposées, également adaptables aux situations individuelles des agents:
- en présentiel ;
- en présentiel et à distance ;
Le CGF met à la disposition des stagiaires sur l'espace concours examens
- Des notes de cadrage qui précisent la définition des emplois et pour chaque épreuve : le libellé réglementaire, les objectifs des programmes et le déroulé,
- Les sujets de concours et leurs corrigés type annales disponibles et téléchargeables
Il est à noter que si l'inscription à un concours provient d'une démarche individuelle de l'agent, l'inscription à la préparation aux concours est, quant à elle, soumise à l'autorisation de son employeur. Les déplacements ne sont pas pris en charge par le CGF.
Suite à l'affectation sur un poste à responsabilités
Vous êtes fonctionnaire communal du cadre d'emplois « conception et encadrement » ou « maîtrise » et vous venez d'être affecté sur un poste à responsabilité, dans l'année de votre nomination, vous suivrez 3 à 10 jours de formation, notamment sur la conduite d'équipe.
Pour les responsables de service ou les secrétaires généraux, un parcours de formation à la direction de service peut être réalisé en concertation avec le CGF.
Modalités de dispense de formation statutaire obligatoire
La reconnaissance de l'expérience professionnelle, de formations antérieures récentes en lien avec votre fiche de poste actuelle ou d'une formation sanctionnée par un titre ou un diplôme reconnue par l'Etat constitue une des dispositions de l'arrêté organisant les formations ouvertes aux fonctionnaires.
Elle s'applique notamment pour les formations obligatoires et permet que les savoirs et compétences déjà acquis par les agents communaux puissent être pris en compte et se traduire par une dispense de tout ou partie des formations d'accueil, d'intégration et/ou de professionnalisation.
La demande de dispense doit être adressée au CGF par l'autorité de nomination après concertation avec l'agent.
La demande de dispense (téléchargement de l'imprimé)
Tout au long de sa carrière
Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut occuper plusieurs emplois. De plus les métiers de transforment au rythme des évolutions règlementaires et des innovations technologiques ou de société. De ce fait et pour maintenir l'adaptation de ses compétences à l'emploi, les textes prévoient que le fonctionnaire suive entre 2 à 10 jours de formation, par période de 5 ans. Il s'agit d'une obligation qui conditionne la promotion de grade.
Pour les agents de la sécurité publique :
Une formation initiale obligatoire
Les nouveaux fonctionnaires en sécurité publique, pendant l'année de stage, bénéficient :
- pour les agents de catégorie D, d'une formation de professionnalisation à l'emploi ; elle dure 5 jours et conditionne leur titularisation.
- pour les agents de catégorie C, d'une formation initiale de 80 jours qui, sous réserve de leur réussite, les amènent à l'assermentation, l'agrément puis la titularisation.
Une formation continue obligatoire
Tous les 2 ans, les responsables de service de Police Municipale et les agents de Police Municipale, doivent suivre une formation continue obligatoire de 5 jours.
Pour les agents de la sécurité civile :
La formation des sapeurs-pompiers professionnels s'organise selon les grades et spécialités sur lesquels ils sont nommés. Le contenu et les prérequis relatifs à ces formations sont fixés par arrêtés du Haut-Commissaire. Pour pouvoir être titularisés, les sapeurs-pompiers fonctionnaires stagiaires devront avoir validé les unités de valeurs nécessaires, dans l'année de la nomination.
Lorsque l'agent est recruté ou intègre la FPC
Le fonctionnaire stagiaire doit suivre sa formation d'accueil dans l'année de son recrutement. Elle dure 5 jours et conditionne sa titularisation.
Lorsqu'un agent intègre la FPC, il a 2 ans pour suivre sa formation d'intégration. Elle dure 3 jours.
Ces stages permettent aux participants de partager les valeurs du service public, de comprendre l'organisation communale, de connaître leurs droits et leurs obligations et le déroulement de la carrière d'un fonctionnaire.
A.H.S.T (Agent en Charge de l'Hygiène et de la Sécurité au Travail)
Votre collectivité communale vous a désigné par arrêté qu'elle a transmis au CGF, sur le principe du volontariat, pour l'assister et la conseiller, sous sa responsabilité, dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
- améliorer l'organisation et l'environnement de travail en adaptant les conditions de travail ;
- être un appui technique au Comité Technique Paritaire (CTP)
