La commande publique

Le code polynésien des marchés publics stipule que tout achat ou contrat public doit nécessairement respecter les grands principes de la commande publique, à savoir :

  • La liberté d'accès à la commande publique,
  • L'égalité de traitement des candidats,
  • La transparence des procédures.

 

Qu'est-ce qu'une commande publique ou un achat public ?

Ce sont tous les achats réalisés par les services du pays, les communes et leurs établissements publics, les organismes de droit public, et les sociétés d'économies mixtes, pour la satisfaction de leurs besoins et ceux des destinataires de l'action ou des politiques publiques.

Ces achats sont effectués à l'aide de contrats ou de conventions.

Les procédures sont regroupées par le législateur en deux grandes catégories, en fonction notamment des montants concernés :

  • Les procédures formalisées
  • Les procédures adaptées

Ces procédures sont strictement encadrées par le législateur, ainsi que par le code polynésien des marchés publics.

Le Centre de Gestion et de Formation s'attache, quel que soit le montant de la commande :

  • A veiller à choisir l'offre répondant de manière pertinente au besoin exprimé,

  • A faire une bonne utilisation des deniers publics,

  • A ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

 

 

Déroulement des consultations

Comment s’informer sur les consultations en cours ?

Le Centre de Gestion et de Formation met en ligne ses avis de consultation sur une page dédiée et sur le site Lexpol.

Les opérateurs (fournisseurs, fabricants, prestataires,…) peuvent donc retrouver toutes les informations utiles sur cette page.

 

Comment obtenir un dossier de consultation ?

Le dossier de chaque consultation (DCE) peut être téléchargé directement sur notre site à l’aide du lien ci-après, sur celui de Lexpol ou être retiré en sa version papier au siège du CGF.

 

Comment répondre à une consultation du CGF ?

Pour chaque consultation publiée, un règlement de consultation compris dans le dossier de consultation (DCE) permet au candidat de trouver les informations utiles.

 

Comment est choisi le titulaire ?

Selon les modalités prévues dans le dossier de consultation (DCE) et conformément au code des marchés, les candidats sont classés par ordre décroissant. L’offre déclarée économiquement la plus avantageuse (c’est-à-dire la mieux classée au regard des différents critères énoncés dans l’avis de consultation et/ou DCE) se voit alors attribuer la commande.

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