L’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 est actualisée et en vigueur
La loi n°2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a été publiée au JORF (Journal Officiel de la République française) le 11 août 2022 et au JOPF (Journal Officiel de la Polynésie française) le 19 août 2022.
Vous trouverez la nouvelle version de l’ordonnance de 2005 consolidée ici.
Plus bas, vous trouverez les derniers textes relatifs à la FPC, notamment :
- Le texte modifiant les dispositions réglementaires relevant de la spécialité sécurité civile au 25 juillet ici ;
- Le texte sur la procédure de l’intégration des agents contractuels ici;
- Le texte fixant la liste des centres et instituts de formation syndicale au titre de l’année 2022 ici;
L’équipe de la direction du statut reste disponible.
