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- Actus statut CGF
Suite aux modifications de l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires communaux de 2021 et 2022, un nouveau régime indemnitaire est appelé à entrer en vigueur au sein des communes, groupements de communes et établissements publics administratifs.
Ce nouveau régime s’... Lire la suite
Conformément à l’arrêté pris par le haut-commissaire de la République en date du 21 septembre 2021, une autorisation spéciale d’absence est accordée aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que des établissements publics adm... Lire la suite- L'arrêté n°HC/1130/DIRAJ/BAJC du 06 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
- La note aux ma... Lire la suiteLes textes relatifs aux nouvelles dispositions prises par le gouvernement suite à la revalorisation du SMIG au 1er décembre 2021
- L'arrêté n°HC/1130/DIRAJ/BAJC du 06 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des foncti... Lire la suite
